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Quels sont les travaux que je peux réaliser sans autorisation ?

Si vous envisagez d’effectuer des travaux, vous devrez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux selon la taille et les modifications qu’implique votre projet. Seuls les projets d’installation d’une surface inférieure ou égale à 5 m2 (comme un abri de jardin) ne font l’objet ni d’une demande de permis de construire ni d’une déclaration préalable (sauf en secteur protégé).

Dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS), vous devez demander un permis de construire si votre projet porte sur un agrandissement de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (qui ne tient pas compte des étages éventuels). Vous devez déposer un permis de construire dès 20 m² d'extension si la surface de plancher de votre maison est portée à 150 m² après travaux. 

En zone non urbaine couverte par un PLU ou un POS et dans les zones non couvertes, vous devez demander un permis de construire si votre projet dépasse les 20 m2 de surface de plancher  ou d'emprise au sol.

En dessous de ces surfaces et au-delà de 5 m2 vous devez déposer une demande préalable de travaux.

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